Conditions Générales de Service

Entrée en vigueur : date d’acceptation électronique (clickwrap)

Les présentes Conditions générales de service (« CG ») constituent les conditions générales selon lesquelles Aristotl BV (« Aristotl ») propose la plateforme Aristotl et les services connexes à des clients professionnels (« Client »). En (i) cochant « I agree to the Privacy Policy, Terms of Service and DPA » (ou un texte équivalent), et/ou (ii) en créant un compte, en se connectant ou en poursuivant l’utilisation des Services, le Client accepte les présentes CG.

1. Parties et coordonnées

1.1. Prestataire

Aristotl BV, Entrepotkaai 2/802, 2000 Antwerpen, Belgique, numéro d’entreprise 1018.326.784 (« Aristotl »).

1.2. Client

La personne morale qui souscrit aux Services/crée un compte, telle qu’identifiée via les données de compte et/ou les données de commande/d’abonnement (« Client »).

1.3. Pouvoir

La personne physique qui accepte électroniquement les présentes CG déclare être habilitée à engager valablement le Client.

1.4. Contact

ben@askaristotl.ai (pour les questions relatives à la protection de la vie privée).

2. Définitions

« Compte » : l’environnement permettant au Client d’accéder aux Services.

« Administrateur » : le(s) administrateur(s) désigné(s) par le Client disposant de droits d’administration.

« Services » : la plateforme Aristotl et l’ensemble des services qui y sont liés (tels que logiciel, hébergement, support, mises à jour).

« DPA » : le Data Processing Agreement entre Aristotl (en tant que sous-traitant) et le Client (en tant que responsable du traitement), qui fait partie intégrante de l’Accord.

« Accord » : la relation contractuelle entre le Client et Aristotl pour l’utilisation des Services, composée de (i) les présentes CG, (ii) le DPA, (iii) tout bon de commande/offre/abonnement (Order Form) et (iv) la documentation applicable.

« Politique de confidentialité » : la politique de confidentialité d’Aristotl (document d’information) qui explique notamment les traitements effectués par Aristotl en tant que responsable du traitement.

« Sous-traitant ultérieur » : un tiers engagé par Aristotl pour exécuter certaines tâches de traitement (tel que précisé dans le DPA).

3. Structure, rang de priorité et applicabilité

3.1.

Les présentes CG s’appliquent à toute utilisation des Services par le Client.

3.2. Rang de priorité en cas de contradiction :

• le DPA prime pour tout ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel dans le cadre des Services ;
• ensuite : l’Order Form (le cas échéant) ;
• ensuite : les présentes CG ;
• ensuite : la documentation.

3.3.

Toute dérogation n’est valable que si elle est confirmée par écrit ou par voie électronique par Aristotl (p. ex. via un Order Form ou un avenant).

4. Acceptation, preuve électronique et sauvegarde

4.1.

Aristotl conserve une preuve électronique de l’acceptation (notamment date/heure, ID du compte et données de journalisation).

4.2.

Le Client peut sauvegarder et reproduire les présentes CG au moment de l’acceptation.

5. Compte, utilisateurs et sécurité

5.1.

Le Client est responsable :

• de l’exactitude des informations du compte,
• de la gestion des utilisateurs et des droits (y compris des Administrateurs), et
• de la confidentialité des identifiants de connexion.

5.2.

Le Client est responsable de tous les actes effectués via son Compte, sauf en cas de faute démontrable d’Aristotl.

5.3.

Aristotl peut imposer des mesures de sécurité raisonnables (telles que mots de passe forts/2FA pour les Administrateurs lorsque possible).

6. Licence et droits d’utilisation

6.1.

Pendant la durée de l’Accord, Aristotl concède au Client un droit non exclusif et non transférable d’utiliser les Services en interne pour ses activités professionnelles, dans les limites de l’abonnement choisi.

6.2. Interdictions (liste non exhaustive) :

• rétro-ingénierie (reverse engineering),
• contournement des limitations techniques,
• perturbation des Services,
• scraping/harvesting non autorisé,
• utilisation en violation de la législation ou des droits de tiers.

6.3.

Aristotl peut restreindre ou suspendre l’utilisation en cas d’abus, de risques de sécurité ou de violation de l’Accord (voir article 12).

7. Données du Client et contenu

7.1.

« Données du Client » signifie toutes les données/informations que le Client (ou ses utilisateurs) saisit, téléverse ou fait traiter d’une autre manière via les Services.

7.2.

Le Client reste propriétaire de ses Données du Client. Le Client accorde à Aristotl une licence limitée afin de traiter les Données du Client pour fournir, maintenir, sécuriser et supporter les Services, conformément aux présentes CG et au DPA.

7.3.

Le Client garantit disposer des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour fournir les Données du Client et les faire traiter via les Services, et que les Données du Client ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

7.4. Catégories particulières de données à caractère personnel

Les Services ne sont pas destinés au traitement de catégories particulières de données à caractère personnel ou de données relatives aux condamnations pénales et infractions, sauf accord exprès et avec des garanties appropriées.

8. Protection des données, DPA et confidentialité

8.1.

Pour les données à caractère personnel contenues dans les Données du Client, Aristotl agit en tant que sous-traitant et le Client en tant que responsable du traitement ; les conditions et garanties figurent dans le DPA.

8.2.

Pour les données à caractère personnel qu’Aristotl traite pour ses propres finalités (p. ex. site web, ventes, facturation, sécurité de ses propres systèmes), Aristotl agit en tant que responsable du traitement ; voir la Politique de confidentialité.

8.3. Sous-traitants ultérieurs

Pour les Données du Client, le régime des sous-traitants ultérieurs prévu dans le DPA s’applique, y compris la liste des sous-traitants ultérieurs, la notification préalable et le droit d’objection.

8.4. Sécurité

Aristotl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ; les détails pour les Données du Client figurent dans le DPA (TOMs).

9. Paiements, facturation et prix

9.1.

Les redevances, la durée et l’utilisation incluse sont déterminées dans l’Order Form ou dans l’abonnement choisi sur la plateforme.

9.2.

Sauf indication contraire : les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours. En cas de paiement tardif, Aristotl peut (i) facturer les intérêts légaux et des frais de recouvrement raisonnables et (ii) suspendre les Services après notification préalable.

9.3.

Les prix s’entendent hors TVA et autres taxes, sauf indication contraire.

9.4.

Aristotl peut ajuster les prix lors du renouvellement ou en cas de changement d’abonnement ; en cas d’augmentation de prix en dehors d’un moment de renouvellement, Aristotl en informera le Client à l’avance et, si l’augmentation est substantielle, donnera au Client la possibilité de résilier l’abonnement à compter de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.

10. Durée, renouvellement et résiliation

10.1.

L’Accord débute à l’acceptation électronique et court pendant la durée déterminée dans l’abonnement/l’Order Form.

10.2.

Sauf accord contraire, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour des périodes successives de même durée, sous réserve d’une résiliation par l’une des parties moyennant un préavis d’au moins 30 jours avant la fin de la période en cours.

10.3. Résiliation pour motif grave

Chaque partie peut résilier l’Accord avec effet immédiat en cas de manquement substantiel de l’autre partie qui n’est pas réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure écrite, ou immédiatement en cas de violation non réparable (p. ex. violation grave de la confidentialité, fraude).

10.4. Conséquences de la résiliation – données

• Le Client peut, pendant une période raisonnable de 30 jours après la fin de l’Accord, exporter ses Données du Client, sauf si cela entraîne des risques de sécurité ou des restrictions légales.
• Ensuite, Aristotl supprimera ou restituera les Données du Client conformément au DPA (y compris toute rétention technique limitée/les sauvegardes éventuelles).

10.5.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (notamment confidentialité, PI, responsabilité, droit applicable) restent en vigueur.

11. Support, mises à jour et disponibilité

11.1.

Aristotl fournit le support tel que décrit dans la documentation ou l’abonnement choisi (« best effort »).

11.2.

Aristotl peut procéder à des mises à jour et améliorations. Des travaux de maintenance planifiés peuvent entraîner une indisponibilité temporaire ; Aristotl s’efforce de la limiter et, lorsque raisonnable, de communiquer préalablement.

11.3.

Sauf accord exprès (SLA/avenant), Aristotl ne garantit ni une disponibilité ininterrompue ni un fonctionnement exempt d’erreurs.

12. Suspension

12.1.

Aristotl peut suspendre l’accès aux Services en tout ou en partie en cas de :

• non-paiement après notification et expiration d’un délai de régularisation raisonnable ;
• (suspicion de) incident de sécurité, abus ou violation de l’article 6 ou 15 ;
• obligation légale ou ordre d’une autorité compétente.

12.2.

Lorsque raisonnable, Aristotl informera le Client à l’avance ou sans délai, et rétablira l’accès dès que la cause aura été supprimée.

13. Confidentialité

13.1.

« Informations confidentielles » comprend toute information non publique qu’une partie reçoit de l’autre partie dans le cadre de l’Accord (y compris prix, roadmaps, Données du Client, détails de sécurité).

13.2.

Chaque partie utilise les Informations confidentielles exclusivement pour l’exécution de l’Accord et prend des mesures raisonnables pour les protéger.

13.3. Exceptions

Informations qui :

• sont publiques sans violation,
• étaient déjà connues légalement,
• ont été obtenues légalement d’un tiers, ou
• ont été développées indépendamment.

13.4.

La divulgation légale est autorisée si elle est obligatoire, moyennant (lorsque possible) une notification préalable.

14. Propriété intellectuelle et feedback

14.1.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, le logiciel, la documentation et le savoir-faire restent la propriété d’Aristotl (ou de ses concédants).

14.2. Feedback

Le Client peut fournir des suggestions ; Aristotl peut les utiliser librement sans rémunération, pour autant qu’aucune confidentialité du Client ne soit violée.

15. Garanties et clauses de non-responsabilité

15.1.

Aristotl fournit les Services avec un soin raisonnable et le professionnalisme requis.

15.2.

Sauf engagements écrits exprès, les Services sont fournis « as is » et « as available », sans garanties implicites (telles que l’adéquation à un usage particulier).

15.3.

Si les Services génèrent des outputs, recommandations ou analyses (automatisées), le Client reste responsable (i) de l’interprétation et (ii) des décisions prises sur cette base.

16. Responsabilité

16.1.

Sauf en cas d’intention, fraude ou faute lourde (et dans la mesure permise par la loi), Aristotl n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de bénéfices, de la perte de goodwill, ou de la perte de données (sauf dans la mesure expressément prévue dans le DPA ou en cas de faute démontrable d’Aristotl).

16.2.

La responsabilité totale d’Aristotl au titre de ou en lien avec l’Accord est limitée au montant des redevances payées par le Client à Aristotl au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Si le Client utilise les Services gratuitement, la responsabilité totale est limitée à 100 EUR.

16.3.

Rien dans les présentes CG n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif.

17. Indemnisation

17.1.

Le Client indemnisera et défendra Aristotl contre les réclamations de tiers découlant de :

• Données du Client,
• violation de la législation par le Client, ou
• utilisation des Services en violation des présentes CG.

17.2.

Aristotl informera raisonnablement le Client d’une telle réclamation et donnera au Client le contrôle de la défense, pour autant que le Client ne conclue pas une transaction imposant des obligations à Aristotl sans consentement.

18. Modifications des Services et des conditions

18.1.

Aristotl peut modifier les Services (p. ex. nouvelles fonctionnalités, adaptations pour des raisons de sécurité ou légales). Aristotl informera le Client à l’avance des modifications substantielles qui affectent de manière significativement négative les fonctionnalités essentielles.

18.2.

Aristotl peut modifier les présentes CG moyennant notification préalable via la plateforme, par e-mail ou par tout autre moyen raisonnable, et à condition que le Client puisse sauvegarder et reproduire les CG modifiées.

18.3.

Sauf indication contraire, les modifications prennent effet à la date mentionnée dans la notification. L’utilisation continue après cette date vaut acceptation.

18.4.

Si une modification affecte de manière substantielle et défavorable les droits ou obligations du Client, le Client peut résilier l’Accord dans les trente (30) jours suivant la notification, avec effet à la date d’entrée en vigueur de la modification.

18.5.

Pour les modifications du DPA, le mécanisme de modification prévu dans le DPA lui-même s’applique.

19. Force majeure

19.1.

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution due à un cas de force majeure (p. ex. pannes de réseaux, fournisseurs cloud, électricité, grèves, guerre, pandémies), pour autant que cela soit raisonnablement hors de son contrôle.

20. Cession

20.1.

Le Client ne peut céder l’Accord sans l’accord écrit préalable d’Aristotl, sauf en cas de réorganisation, fusion ou vente de la quasi-totalité des actifs, à condition que le successeur reste lié.

20.2.

Aristotl peut céder l’Accord dans le cadre d’une restructuration, d’un financement, d’une acquisition ou d’une vente d’activités, à condition que cela n’entraîne pas une diminution substantielle de la protection du Client.

21. Nullité et renonciation

21.1.

Si une disposition est invalide, le reste demeure valable ; les parties remplacent la disposition invalide par une disposition valable ayant une portée économique similaire.

21.2.

Toute renonciation à un droit n’est valable que si elle est expresse et écrite.

22. Droit applicable et juridiction compétente

22.1.

Les présentes CG et l’Accord sont régis par le droit belge.

22.2.

Les litiges relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux compétents d’Anvers.